ARTICLES & ACTUALITÉS

Contrôle fiscal et prix de transfert
Contrôle fiscal en prix de transfert : comment s’y préparer ?Contrôles fiscauxRisques TP

Contrôle fiscal en prix de transfert : comment s’y préparer ?

Le contrôle fiscal des prix de transfert constitue l'un des enjeux majeurs pour les groupes…
Financements intragroupe et prix de transfert — prêts, cash pooling, garanties
Financements intragroupe : panorama des règles prix de transfert applicablesActualités TPRisques TP

Financements intragroupe : panorama des règles prix de transfert applicables

Les financements intragroupe - prêts, avances de trésorerie, cash pooling, garanties - représentent une part…
Documentation TP
Prix de transfert : ETI et groupes familiaux, vos obligations documentairesDocumentation TPRisques TP

Prix de transfert : ETI et groupes familiaux, vos obligations documentaires

L'abaissement du seuil documentaire de 400 à 150 millions d'euros de chiffre d'affaires ou d'actif…
image illustrative APA
APA en France : guide pratique de l’accord préalable en matière de prix de transfertRisques TPSécurisation TP

APA en France : guide pratique de l’accord préalable en matière de prix de transfert

L'accord préalable en matière de prix de transfert (APA) est un rescrit fiscal prévu à…
Prêts et financements intragroupe
Prêts et financements intragroupe : les 10 questions à se poser pour sécuriser vos prix de transfertRisques TP

Prêts et financements intragroupe : les 10 questions à se poser pour sécuriser vos prix de transfert

Les financements intragroupe figurent parmi les transactions les plus scrutées en contrôle fiscal. Au-delà du…
Sécurisation des prix de transfert
Sécurisation des prix de transfert : choisir le bon mécanisme au bon momentContrôles fiscauxParutions

Sécurisation des prix de transfert : choisir le bon mécanisme au bon moment

En matière de prix de transfert, la question n'est plus de savoir si un contrôle…
TeaPea - management fees prix de transfert
Votre groupe facture des management fees à ses filiales : ce que le vérificateur va examinerContrôles fiscauxDocumentation TPRisques TP

Votre groupe facture des management fees à ses filiales : ce que le vérificateur va examiner

Les management fees font partie du quotidien de la plupart des groupes structurés : les…
Illustration – Création du cabinet d’avocat TeaPea en prix de transfert
La création de TeaPea mise en avant dans le Monde du DroitParutions

La création de TeaPea mise en avant dans le Monde du Droit

Le Monde du Droit a relayé la création de TeaPea, cabinet d’avocat dédié aux prix…
image illustrative APA
APA en France : guide pratique de l’accord préalable en matière de prix de transfert

APA en France : guide pratique de l’accord préalable en matière de prix de transfert

Read More
Prêts et financements intragroupe
Prêts et financements intragroupe : les 10 questions à se poser pour sécuriser vos prix de transfert

Prêts et financements intragroupe : les 10 questions à se poser pour sécuriser vos prix de transfert

Read More
Sécurisation des prix de transfert
Sécurisation des prix de transfert : choisir le bon mécanisme au bon moment

Sécurisation des prix de transfert : choisir le bon mécanisme au bon moment

Read More

À propos de TeaPea

Marion Aguilar | Avocate au Barreau de Marseille

Adresse

54 rue Paradis

13006, Marseille