Cabinet d’avocat prix de transfert
TeaPea, un cabinet d’avocat exclusivement dédié aux prix de transfert
TeaPea est un cabinet d'avocat français exclusivement dédié aux prix de transfert, fondé par Marion Aguilar, avocate au Barreau de Marseille. Il s'appuie sur plus de huit années d'expérience en prix de transfert, acquises à la fois en Big Four, au contact des standards techniques et méthodologiques les plus exigeants, et en direction fiscale d'un groupe international, au cœur des enjeux opérationnels, financiers et organisationnels de l'entreprise.
Le cabinet accompagne les groupes internationaux dans la structuration, la documentation (Master File, Local File, formulaire 2257-SD) et la défense de leurs politiques de prix de transfert, conformément aux Principes OCDE et à la législation française (article 57 CGI, article L. 13 AA LPF).
Son intervention se distingue par une approche rigoureuse sur le plan technique et résolument pragmatique dans sa mise en œuvre.
Avocate au Barreau de Marseille, Marion Aguilar exerce en prix de transfert depuis plus de huit ans.
Elle débute sa carrière en 2017 au sein du département prix de transfert d’EY Société d’Avocats à Lyon, où elle accompagne de nombreux groupes internationaux dans la structuration de leurs flux intragroupe, la préparation de la documentation prix de transfert, ainsi que dans le cadre de contrôles fiscaux et de procédures amiables.
En parallèle de son activité d’avocate, elle intervient en formation initiale et continue en prix de transfert à l’Université Jean Moulin Lyon III.
En 2021, Marion rejoint le siège du groupe CMA CGM, l’un des leaders mondiaux du transport maritime et de la logistique, au sein du département Prix de Transfert, en qualité d’experte dédiée.
Elle participe au pilotage de la politique de prix de transfert du groupe à l’échelle mondiale, avec une implication particulière sur les flux financiers intragroupe, notamment les prêts, cash pools et garanties, les restructurations intragroupe, les fonctions supports (management fees, IT fees), ainsi que sur les transactions spécifiques au secteur du transport maritime.
Elle est également impliquée dans les aspects prix de transfert des contrôles fiscaux, ainsi que dans la coordination des procédures amiables.
En 2026, elle fonde TeaPea, un cabinet d’avocat exclusivement dédié aux prix de transfert, afin d’offrir aux entreprises un accompagnement expert, réactif et sur mesure, constituant une alternative aux approches standardisées.
Son Expérience
Fondatrice – TeaPea, cabinet d’avocat dédié aux prix de transfert
CMA CGM – Département Prix de Transfert | Experte prix de transfert avec un rôle transverse sur le pilotage et la documentation de la politique de prix de transfert à l’échelle du groupe.
EY Société d’Avocats – Lyon | Avocate en prix de transfert | Accompagnement de groupes internationaux sur leurs problématiques de prix de transfert, incluant structuration des flux intragroupe, documentation prix de transfert et contrôles fiscaux.
Notre approche en prix de transfert
Proximité et expertise en prix de transfert
Un accompagnement assuré par un interlocuteur unique, expérimenté et directement impliqué à chaque étape.
Cette approche garantit cohérence, continuité et qualité technique dans le traitement de vos dossiers de prix de transfert, avec un suivi personnalisé et sans intermédiaire.
Réactivité et clarté dans la gestion de vos prix de transfert
Notre fonctionnement agile permet des réponses rapides, sans délai inutile.
Vous obtenez des livrables clairs et exploitables, compatibles avec vos échéances fiscales et vos impératifs internes (budgets, clôtures, projets intragroupe).
Une réactivité constante, pour que la technique serve votre calendrier — pas l’inverse.
Des solutions concrètes pour vos enjeux de prix de transfert
- Recommandations pratiques et immédiatement applicables.
- Expertise construite en cabinet d’avocats auprès de nombreux groupes internationaux, et en direction fiscale d’un groupe international.
- Maîtrise des flux intragroupe complexes, de la documentation prix de transfert, et des contrôles fiscaux renforcés.
Une relation fondée sur la confiance
TeaPea privilégie une relation de travail fondée sur la proximité, la transparence et la disponibilité, avec un avocat expérimenté directement impliqué à chaque étape de la collaboration.
Les modalités d’intervention et d’honoraires sont définies en amont, et les échanges sont directs, sans intermédiaire, dans un dialogue clair et constructif.
Cette approche permet une collaboration durable, fondée sur la fiabilité et un suivi constant des dossiers.
Pourquoi faire appel à un avocat en prix de transfert
Les prix de transfert désignent les conditions financières appliquées aux transactions entre entités liées d’un même groupe international. En France, l’article 57 du Code général des impôts permet à l’administration fiscale de rectifier les résultats d’une entreprise lorsque les prix pratiqués avec une entité étrangère liée s’écartent de ceux qui auraient été convenus entre entreprises indépendantes.
Face à la complexité de cette matière – qui mêle droit fiscal, analyse économique et enjeux opérationnels – le recours à un avocat spécialisé en prix de transfert permet de sécuriser la politique intragroupe du point de vue juridique, de préparer une documentation conforme aux exigences de l’article L. 13 AA du Livre des procédures fiscales et de défendre efficacement les positions de l’entreprise en cas de contrôle fiscal.
Contrairement aux approches standardisées proposées par les grands cabinets d’audit, un cabinet d’avocat dédié aux prix de transfert offre un accompagnement sur mesure, une réactivité accrue et le bénéfice du secret professionnel de l’avocat, qui protège l’ensemble des échanges entre le client et son conseil.
Découvrez nos domaines d’intervention en prix de transfert
FAQ : avocat prix de transfert
Quand faut-il consulter un avocat en prix de transfert ?
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dès la mise en place ou la modification d’une politique de prix de transfert, lors de la préparation de la documentation annuelle, en amont d’un contrôle fiscal ou d’une restructuration intragroupe. L’intervention précoce d’un avocat permet d’anticiper les risques et de sécuriser les positions du groupe.
Quel est le rôle d’un avocat en prix de transfert par rapport à un cabinet d’audit ?
L’avocat en prix de transfert apporte une expertise juridique que les cabinets d’audit ne peuvent pas offrir dans les mêmes conditions. Le secret professionnel de l’avocat protège l’intégralité des échanges avec le client, ce qui est particulièrement précieux dans le cadre de la préparation à un contrôle fiscal ou d’un contentieux. L’avocat peut également représenter l’entreprise devant les juridictions administratives et intervenir dans les procédures amiables.
Quels sont les risques en l’absence de documentation prix de transfert ?
L’absence de documentation ou la production d’une documentation incomplète expose l’entreprise à une amende spécifique prévue par l’article 1735 ter du CGI (minimum 10 000 euros, pouvant être portée au montant le plus élevé entre 10 000 euros et 5 % des bénéfices transférés). Au-delà de l’amende, l’absence de documentation affaiblit considérablement la position de l’entreprise en cas de redressement.
TeaPea intervient-il uniquement à Marseille ?
Non. Bien que le cabinet soit basé à Marseille, TeaPea intervient sur l’ensemble du territoire français et accompagne des groupes internationaux dans leurs problématiques de prix de transfert, quel que soit leur lieu d’implantation. Les échanges se font principalement à distance, avec des déplacements en fonction des besoins du dossier.
Besoin d’un accompagnement en prix de transfert ?
Échangez directement avec Marion Aguilar, avocate en prix de transfert, afin d’exposer votre situation et d’obtenir un premier éclairage.
À propos de TeaPea
Marion Aguilar | Avocate au Barreau de Marseille
Adresse
54 rue Paradis
13006, Marseille
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