Notre doc TP tiendrait-elle face à un vérificateur ?
20 points pour relire votre documentation prix de transfert comme le ferait l’administration fiscale, en une trentaine de minutes. Avec 5 extraits de Local File annotés et une page réflexe si vous recevez un avis de vérification.
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Prendre rendez-vousConforme aux textes. Et, a fortiori depuis 2024, à votre pratique.
Votre documentation de prix de transfert doit répondre aux exigences de contenu fixées par les textes. Elle doit aussi refléter la politique réellement appliquée.
Une documentation rédigée une fois puis oubliée n’est donc plus seulement fragile : un écart avec la pratique fait présumer un transfert de bénéfices.
Lorsque la méthode appliquée s’écarte de celle prévue par la documentation remise à l’administration, l’écart de résultat est réputé constituer un bénéfice indirectement transféré, sauf preuve contraire de l’entreprise.
Article 57 CGI, dernier alinéa · exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024
Ce que vous recevez
Points de contrôle sourcés
En 4 blocs : existence et cohérence, analyse fonctionnelle, méthode et benchmark, contrats et facturation. Chaque point renvoie à l’article L13 AA LPF, au BOFiP ou aux Principes de l’OCDE.
Extraits de Local File annotés
Pour voir concrètement ce qu’un vérificateur relève dans une documentation.
Grille de lecture
Pour savoir quoi faire de vos « non » et de vos « je ne sais pas ».
Page réflexe
Si vous recevez un avis de vérification : les délais prévus par les textes et l’organisation interne à mettre en place.
Pour qui ?
Directeurs fiscaux, directeurs financiers et experts prix de transfert de groupes internationaux et d’ETI, qui veulent savoir où en est leur documentation avant que l’administration ne pose la question.
La checklist vise la documentation des entités françaises, au regard du droit français et des Principes de l’OCDE.

Marion Aguilar, avocate au Barreau de Marseille, fondatrice de TeaPea, cabinet exclusivement dédié aux prix de transfert. Anciennement chez EY Société d’Avocats puis au siège du groupe CMA CGM.
