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Notre doc TP tiendrait-elle face à un vérificateur ?

20 points pour relire votre documentation prix de transfert comme le ferait l’administration fiscale, en une trentaine de minutes. Avec 5 extraits de Local File annotés et une page réflexe si vous recevez un avis de vérification.

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Conforme aux textes. Et, a fortiori depuis 2024, à votre pratique.

Votre documentation de prix de transfert doit répondre aux exigences de contenu fixées par les textes. Elle doit aussi refléter la politique réellement appliquée.

Une documentation rédigée une fois puis oubliée n’est donc plus seulement fragile : un écart avec la pratique fait présumer un transfert de bénéfices.

Lorsque la méthode appliquée s’écarte de celle prévue par la documentation remise à l’administration, l’écart de résultat est réputé constituer un bénéfice indirectement transféré, sauf preuve contraire de l’entreprise.

Article 57 CGI, dernier alinéa · exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024
Couverture de la checklist TeaPea : Notre doc TP tiendrait-elle face à un vérificateur ?

Ce que vous recevez

20

Points de contrôle sourcés

En 4 blocs : existence et cohérence, analyse fonctionnelle, méthode et benchmark, contrats et facturation. Chaque point renvoie à l’article L13 AA LPF, au BOFiP ou aux Principes de l’OCDE.

5

Extraits de Local File annotés

Pour voir concrètement ce qu’un vérificateur relève dans une documentation.

1

Grille de lecture

Pour savoir quoi faire de vos « non » et de vos « je ne sais pas ».

1

Page réflexe

Si vous recevez un avis de vérification : les délais prévus par les textes et l’organisation interne à mettre en place.

Pour qui ?

Directeurs fiscaux, directeurs financiers et experts prix de transfert de groupes internationaux et d’ETI, qui veulent savoir où en est leur documentation avant que l’administration ne pose la question.

La checklist vise la documentation des entités françaises, au regard du droit français et des Principes de l’OCDE.

Marion Aguilar, avocate fondatrice de TeaPea

Marion Aguilar, avocate au Barreau de Marseille, fondatrice de TeaPea, cabinet exclusivement dédié aux prix de transfert. Anciennement chez EY Société d’Avocats puis au siège du groupe CMA CGM.

Votre documentation, relue avec les yeux du vérificateur.

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