À propos de TeaPea
Documentation prix de transfert
La documentation prix de transfert est, en pratique, le point d’entrée privilégié de l’administration fiscale dans l’analyse des enjeux de prix de transfert. Elle conditionne donc largement la manière dont les échanges s’engagent lors d’un contrôle.
Au-delà du respect des obligations légales, l’enjeu pour la direction financière est de disposer d’une documentation alignée avec les pratiques opérationnelles, fondée sur des analyses économiques robustes et exploitable dans la durée.
L’intervention de TeaPea s’inscrit dans cette logique : produire une documentation structurée, cohérente et soutenable, sans complexité inutile ni schémas théoriques difficiles à justifier ou à maintenir dans le temps.
Préparer une documentation prix de transfert conforme et défendable
Préparer une documentation prix de transfert conforme et complète (Master File et Local File) est une obligation en France pour les groupes dont le chiffre d’affaires annuel HT ou l’actif brut figurant au bilan dépasse 150 millions d’euros, conformément à l’article L.13 AA du Livre des procédures fiscales.
Cette obligation concerne non seulement les entités dépassant directement ce seuil, mais également celles qui détiennent ou sont détenues à plus de 50 %, en France ou à l’étranger, par une société dépassant ce seuil.
Par ailleurs, les groupes dont le chiffre d’affaires ou l’actif brut excède 50 millions d’euros doivent déposer chaque année la déclaration 2257-SD, récapitulant leurs principales opérations intragroupe, dans un délai de six mois suivant le dépôt de la liasse fiscale.
Même en-deçà de ces seuils, toute entreprise reste tenue, en cas de contrôle, de pouvoir justifier la conformité de ses prix de transfert au principe de pleine concurrence, sur la base d’éléments économiques objectifs.
TeaPea accompagne les entreprises dans la mise en place, la revue et l’actualisation de leur documentation prix de transfert (Master File, Local File, déclaration 2257-SD), en tenant compte de leur organisation et de leurs flux intragroupe avec un objectif clair : produire une documentation conforme, cohérente et défendable.
Notre approche
01
Revue initiale et cadrage
Notre accompagnement débute par une analyse ciblée de votre situation : obligations applicables, structuration du groupe, nature et volume des flux intragroupe, niveau de documentation déjà existant et disponibilité des données comptables, juridiques et économiques.
Ce cadrage permet d’identifier les priorités et d’évaluer la solidité des éléments déjà en place.
02
Structuration de la documentation
Nous élaborons la documentation prix de transfert en respectant les exigences de l’article L13 AA du Livre des procédures fiscales et les Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert.
Le Master File et le Local File sont préparés ou actualisés pour couvrir l’ensemble des modules attendus : structure du groupe, description des activités, actifs incorporels, politique financière, analyse fonctionnelle et méthodes retenues.
03
Coordination et conformité internationale
Lorsque des documentations locales spécifiques sont requises, nous intervenons en coordination avec vos conseils habituels ou un cabinet partenaire de notre réseau international.
Cette approche garantit une harmonisation documentaire et une conformité fiscale complète pour l’ensemble du périmètre du groupe.
04
Actualisation et déclaration annuelle
En cas de reprise d’une documentation existante, nous assurons une transition fluide : maintien de la logique antérieure lorsqu’elle reste pertinente, ou documentation claire des ajustements apportés.
Nous structurons également la documentation pour qu’elle soit facilement actualisable en interne, en l’absence de changement majeur.
Enfin, nous prenons en charge la déclaration 2257-SD, depuis l’analyse de la balance générale jusqu’à la vérification de la cohérence avec la documentation et la remise du formulaire prêt à être déclaré.
Êtes-vous soumis à la documentation TP ou à la déclaration 2257-SD ? Répondez à 6 questions pour le savoir.
TeaPea
Diagnostic TP
Vos obligations documentaires prix de transfert en France
Question 1 / 6
Ce diagnostic est fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait se substituer à une analyse menée par un professionnel qualifié. Sources : art. L.13 AA LPF, art. 223 quinquies B CGI, BOI-BIC-BASE-80-10-40.
Préparer votre documentation prix de transfert
Assurez-vous de la conformité de vos obligations en matière de prix de transfert, renforcez la cohérence de vos positions et anticipez les attentes de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Marion Aguilar | Avocate au Barreau de Marseille
Adresse
54 rue Paradis
13006, Marseille
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