Nos services prix de transfert
Cabinet d’avocat dédié aux prix de transfert, TeaPea accompagne les entreprises sur l’ensemble de leurs sujets de prix de transfert, depuis la structuration des schémas intragroupe jusqu’à la mise en conformité et à la défense des positions retenues.
Choisir le bon accompagnement
Six missions qui couvrent la vie de vos prix de transfert : anticiper les risques, structurer et documenter vos flux intragroupe, défendre vos positions face aux administrations fiscales et former vos équipes.
Votre besoin aujourd’hui :
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Anticiper
Diagnostic de risque prix de transfert
Une vision claire et hiérarchisée de l’exposition de votre groupe, fondée sur la pratique des contrôles fiscaux, pour distinguer les zones réellement sensibles des sujets secondaires. À l’issue du diagnostic, vous savez quoi sécuriser, quoi ajuster et ce qui tient déjà.
- Cadrage et analyse initiale
- Entretiens fonctionnels
- Analyse au regard des Principes OCDE
- Restitution et plan d’action
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Structurer
(Re)structuration de la politique de prix de transfert
Transformer des pratiques historiques en une politique lisible et cohérente : méthode applicable à chaque flux, indicateurs de rentabilité et niveau de rémunération attendu, à partir de l’analyse fonctionnelle.
- Analyse des flux intragroupe
- Définition de la politique
- Mise en œuvre
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Documenter
Documentation prix de transfert
Master File, Local File et déclaration 2257-SD : une documentation alignée sur vos pratiques opérationnelles, fondée sur des analyses économiques robustes et tenable dans la durée.
- Revue initiale
- Rédaction
- Mise à jour annuelle
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Défendre
Contrôle fiscal et contentieux prix de transfert
De la première demande de l’administration à la phase contentieuse, des positions cohérentes et techniquement solides à chaque étape de la procédure, pour garder la maîtrise du contrôle.
- Stratégie de défense
- Échanges avec l’administration
- Recours et contentieux
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Sécuriser
Procédures amiables et sécurisation des prix de transfert
Procédures amiables et accords préalables (APA) pour prévenir ou résoudre une double imposition : choisir le dispositif adapté, en anticiper les implications et en piloter le déroulement.
- Choix du dispositif
- Préparation du dossier
- Suivi de la procédure
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Transmettre
Formations prix de transfert
Des formations sur mesure pour vos équipes fiscales, financières, juridiques, comptables et opérationnelles, animées par la fondatrice de TeaPea. L’objectif : un socle commun pour sécuriser la mise en œuvre des flux intragroupe au quotidien.
- Objectifs pédagogiques
- Contenu sur mesure
- Animation
- Mise en pratique
Échanger sur vos besoins en prix de transfert
Présentez votre situation et échangeons sur les modalités d’un accompagnement adapté.
