Politique de confidentialité et de cookies

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Le cabinet TeaPea, représenté par Maître Marion Aguilar, avocate inscrite au Barreau de Marseille, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site internet https://www.teapea.law (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont TeaPea collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Sommaire
  1. 1Identité du responsable de traitement
  2. 2Données collectées
  3. 3Finalités et bases juridiques du traitement
  4. 4Durée de conservation
  5. 5Destinataires des données
  6. 6Transfert hors de l’Union européenne
  7. 7Sécurité des données
  8. 8Vos droits
  9. 9Cookies
  10. 10Modifications de la politique

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société TeaPea, SELARL d’avocat, représentée par Maître Marion Aguilar, gérante, avocate au Barreau de Marseille, dont le siège est situé 54 rue Paradis, 13006 Marseille, France, et joignable à l’adresse suivante : contact@teapea.law.

Données collectées

TeaPea est amené à collecter des données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec le cabinet, notamment :

  • via le formulaire de contact du Site,
  • via les outils mis à disposition sur le Site (checklist et questionnaire décrits ci-dessous),
  • lors de la prise de rendez-vous en ligne (Calendly),
  • lors d’échanges par e-mail, téléphone ou visioconférence,
  • ou dans le cadre de la relation contractuelle.

Les données collectées peuvent inclure votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, société, ainsi que toute information transmise volontairement dans le cadre de votre message.

Dans le cadre de l’exécution d’un mandat juridique, des données complémentaires (ex. : éléments d’identification, informations comptables ou fiscales) peuvent être recueillies conformément à nos obligations professionnelles.

2.1Checklist « Documentation prix de transfert »

Pour recevoir la checklist, vous renseignez votre prénom, votre nom, votre adresse électronique professionnelle, votre société et votre fonction. Ces champs sont obligatoires : sans eux, la checklist ne peut pas vous être adressée. Vous pouvez en outre cocher une case pour accepter de recevoir les publications de TeaPea sur les prix de transfert et d’être contacté(e) par e-mail au sujet de ses services. Cette case est facultative.

Ces informations sont utilisées pour vous adresser la checklist par e-mail, et sont transmises au cabinet par une notification interne. Si vous avez coché la case, elles sont également utilisées pour vous adresser les publications du cabinet et des informations sur ses services.

Afin de vous répondre de manière adaptée, TeaPea peut compléter ces informations à partir de sources publiques de nature professionnelle : registres publics des entreprises, site internet et publications de votre société, profil professionnel public. Aucune information relative à votre vie privée n’est recherchée.

2.2Questionnaire « Documentation prix de transfert »

Le questionnaire sur les obligations documentaires en prix de transfert peut être utilisé sans fournir de données personnelles. Vos réponses, qui portent sur la situation de votre entreprise, sont transmises au cabinet. Si vous choisissez de renseigner votre adresse électronique, celle-ci est utilisée pour vous adresser le récapitulatif de votre résultat et est communiquée au cabinet avec vos réponses. Elle n’est pas utilisée pour vous adresser des publications ou des informations sur les services du cabinet sans votre accord.

Les e-mails de la checklist et du questionnaire sont envoyés par l’intermédiaire du service EmailJS (voir les sections 5 et 6).

Finalités et bases juridiques du traitement

Les traitements réalisés par TeaPea ont pour finalités :

  • la gestion des demandes de contact et de rendez-vous,
  • l’envoi des ressources demandées sur le Site (checklist, récapitulatif du questionnaire),
  • la gestion et le suivi de la relation client,
  • l’exécution des missions confiées,
  • la facturation, la comptabilité et le recouvrement,
  • la conformité aux obligations légales, notamment celles liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • l’envoi des publications du cabinet et d’informations sur ses services par e-mail, avec votre consentement.

Ces traitements reposent selon les cas sur :

  • votre consentement, notamment pour l’envoi de publications et d’informations sur les services du cabinet par e-mail et pour l’envoi du récapitulatif du questionnaire,
  • l’exécution de votre demande, d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’envoi de la checklist,
  • le respect d’obligations légales,
  • ou l’intérêt légitime du cabinet pour la gestion et le développement de ses activités, notamment le suivi des demandes reçues via le Site et la recherche d’informations professionnelles publiques décrite à la section 2.1.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, en répondant à l’un de nos e-mails ou en écrivant à contact@teapea.law.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables.

À titre indicatif :

  • données de contact et de prospects, y compris celles recueillies via la checklist et le questionnaire : jusqu’à 3 ans après le dernier échange sans suite,
  • données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans,
  • documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales,
  • cookies : durée maximale de 13 mois.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au cabinet TeaPea.

Elles peuvent être transmises, lorsque nécessaire, à des prestataires de confiance intervenant pour le compte du cabinet (hébergeur, prestataire informatique, solution de prise de rendez-vous, service d’envoi d’e-mails EmailJS utilisé pour la checklist et le questionnaire, comptable), sous réserve d’un engagement strict de confidentialité et de conformité au RGPD.

TeaPea ne vend, ne loue ni ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Transfert hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne, sous réserve des prestataires mentionnés ci-dessous.

Le service EmailJS, utilisé pour l’envoi des e-mails de la checklist et du questionnaire, s’appuie sur des serveurs situés aux États-Unis : les données transmises via ces outils (prénom, nom, adresse électronique, société, fonction, réponses au questionnaire) sont donc transférées aux États-Unis.

En cas de recours à un prestataire situé hors UE (ex. : service d’envoi d’e-mails, de visioconférence ou de planification), TeaPea s’assure que le transfert repose sur un mécanisme de protection adéquat reconnu par la Commission européenne (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Sécurité des données

TeaPea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, notamment :

  • hébergement sur serveur sécurisé,
  • certificat SSL,
  • accès limité aux seules personnes habilitées,
  • sauvegardes régulières.

Toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés fera l’objet d’une notification à la CNIL et, le cas échéant, d’une information directe.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière,
  • droit de vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l’envoi de messages de prospection,
  • droit de retrait de votre consentement à tout moment,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@teapea.law, ou par courrier à TeaPea, à l’attention de Maître Marion Aguilar, 54 rue Paradis, 13006 Marseille.

Une réponse vous sera adressée sous un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Lors de votre visite sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser son audience.

Lors de votre première connexion, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site,
  • cookies statistiques, destinés à mesurer la fréquentation (ex. : Google Analytics, configuré en anonymisation d’adresse IP).

La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois et les données associées sont conservées au maximum 25 mois.

Modifications de la politique

TeaPea se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle accessible sur le site www.teapea.law à la date de votre consultation.