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(Re)Structuration de la politique de prix de transfert
Cette mission permet à la direction financière de disposer d’un cadre de prix de transfert clair et structuré, facilitant les arbitrages et la prise de décision dans un contexte d’évolution des flux intragroupe.
Elle vise à transformer des pratiques parfois historiques ou évolutives en une politique lisible, cohérente et exploitable dans la durée, tout en contribuant à limiter les risques de remise en cause lors d’un contrôle fiscal.
Repenser sa politique de prix de transfert pour sécuriser ses flux intragroupe
Structurer sa politique de prix de transfert est une étape essentielle pour sécuriser les flux intragroupe et anticiper les risques fiscaux liés à l’évolution de l’organisation du groupe.
La structuration de la politique de prix de transfert consiste à définir, sur la base de l’analyse fonctionnelle, la méthode applicable à un flux donné, les indicateurs de rentabilité pertinents et le niveau de rémunération attendu.
Elle peut intervenir en amont de la mise en place d’une nouvelle transaction intragroupe, ou a posteriori, à la suite d’une évolution de l’organisation du groupe, d’un contrôle fiscal ou d’un diagnostic ayant mis en évidence la nécessité de refondre la politique applicable.
Qu’il s’agisse d’une acquisition, d’un changement de modèle économique ou d’une réorganisation interne, repenser sa politique de prix de transfert permet d’assurer une cohérence durable entre la réalité opérationnelle du groupe et le cadre fiscal applicable.
Notre rôle est de vous accompagner dans la définition ou l’adaptation de votre politique de prix de transfert, en cohérence avec votre fonctionnement opérationnel, votre stratégie, la législation française et les Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert.
Notre approche
01
Analyse de l’organisation et des flux intragroupe
La structuration de la politique de prix de transfert repose sur une analyse fonctionnelle approfondie, conduite à partir des flux intragroupe effectivement pratiqués et de l’organisation réelle du groupe.
Elle s’appuie sur des entretiens ciblés avec les équipes concernées, afin de comprendre les fonctions exercées, les actifs mobilisés et les risques assumés par chaque entité. Elle est complétée par une revue des documents existants (contrats intragroupe, documentation prix de transfert, éléments financiers et comptables), permettant de confronter les pratiques opérationnelles au cadre juridique et fiscal en place.
La politique de prix de transfert peut ainsi être définie à partir de la réalité opérationnelle du groupe, afin de fonder les choix retenus sur des pratiques effectives et défendables.
02
Définition ou ajustement de la politique
Sur la base de l’analyse fonctionnelle et des éléments recueillis, nous recommandons la politique de prix de transfert à mettre en place ou à adapter pour les flux concernés.
Cela implique de choisir la méthode de prix de transfert la plus appropriée, l’indicateur de rentabilité à retenir et de déterminer concrètement les paramètres économiques de la rémunération applicable aux entités concernées.
Ces choix tiennent compte des contraintes opérationnelles et de la qualité des données disponibles, afin de retenir une méthode applicable et exploitable en pratique et dans la durée.
03
Assistance technique et mise en œuvre
Selon vos besoins, nous intervenons sur la rédaction ou la revue des contrats intragroupe, la réalisation d’analyses économiques telles que les benchmarks de marges ou de taux d’intérêt, et la rédaction des modules Local File, en cohérence avec la documentation existante.
Nous pouvons également assurer la réconciliation comptable et fiscale afin de garantir la traçabilité et la solidité du positionnement retenu.
Notre niveau d’intervention s’adapte à la maturité de votre groupe en prix de transfert et aux ressources internes mobilisables.
(Re)Penser votre politique de prix de transfert
Sécurisez vos flux, renforcez la cohérence de vos pratiques et anticipez les attentes de l’administration.
Marion Aguilar | Avocate au Barreau de Marseille
Adresse
54 rue Paradis
13006, Marseille
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