À propos de TeaPea
Sécurisation internationale des prix de transfert
Le recours à des procédures internationales en matière de prix de transfert peut constituer un levier structurant pour prévenir ou résoudre des situations de double imposition et apporter de la visibilité sur le traitement fiscal international du groupe.
Pour la direction fiscale, l’enjeu est de choisir le dispositif adapté, d’en anticiper les implications et d’en piloter le déroulement de manière maîtrisée, au regard des enjeux financiers, des délais et des contraintes opérationnelles.
L’intervention de TeaPea vise à accompagner la direction financière dans une approche stratégique et pragmatique de ces procédures, afin d’en tirer un bénéfice réel et d’éviter des démarches inadaptées ou insuffisamment ciblées.
Anticipez et gérez les risques de double imposition en matière de prix de transfert
Les situations de double imposition en matière de prix de transfert résultent le plus souvent d’analyses divergentes des flux intragroupe par différentes administrations fiscales.
Un redressement en prix de transfert, même limité à une seule juridiction, peut en effet conduire à une double imposition lorsqu’il porte sur un revenu déjà taxé dans un autre pays, faute de mécanisme correctif automatique.
Pour éviter ou corriger ce type de situation, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : la procédure amiable internationale (MAP), les accords préalables en matière de prix de transfert (APA), le mécanisme européen de règlement des différends prévu par la directive (UE) 2017/1852, la relation de confiance, ainsi que le rescrit fiscal en matière de prix de transfert.
Utilisés de manière ciblée, ces outils permettent d’apporter de la visibilité sur le traitement fiscal de certains flux intragroupe et de limiter ou corriger des situations de double imposition, dans un cadre de dialogue structuré avec les administrations concernées.
Notre approche
01
Choix du dispositif adapté
Nous commençons par une analyse du contexte et des objectifs du groupe, portant notamment sur la faisabilité du dispositif envisagé, les délais, les enjeux financiers et sa cohérence avec la stratégie globale.
Cette étape permet d’identifier le mécanisme le plus approprié – qu’il s’agisse d’une procédure amiable (MAP), d’un accord préalable en matière de prix de transfert (APA) ou d’un autre mécanisme – et d’en définir les contours stratégiques, ou, le cas échéant, de conclure qu’un tel recours n’est pas opportun à ce stade.
02
Préparation technique et juridique
Nous constituons un dossier techniquement structuré, conforme à la législation du ou des pays concernés, aux Principes directeurs de l’OCDE et, le cas échéant, au cadre applicable, notamment la directive (UE) 2017/1852.
L’analyse porte sur les transactions concernées, les méthodes de détermination retenues et les justifications économiques mobilisables dans le cadre de la procédure.
L’objectif est de construire une argumentation rigoureuse, techniquement fondée et juridiquement cohérente, susceptible d’emporter l’adhésion des administrations fiscales impliquées.
03
Conduite et suivi de la procédure
Nous assurons la relation avec l’administration fiscale française et la coordination avec les autorités fiscales étrangères concernées, dans le cadre des échanges entre administrations.
Notre accompagnement inclut la rédaction des échanges, la préparation des réunions et la présentation des arguments économiques et juridiques tout au long de la procédure.
Chaque étape vise à maintenir une position cohérente et maîtrisée, en tenant compte de l’évolution des discussions et des enjeux identifiés.
04
Mise en œuvre et accompagnement post-procédure
Une fois la procédure aboutie, nous assistons le groupe dans la mise en œuvre opérationnelle de l’accord obtenu et dans la mise à jour de la documentation prix de transfert correspondante.
Lorsque cela est pertinent, nous accompagnons également la formalisation des modalités internes nécessaires à l’application de l’accord et à l’alignement des pratiques futures sur les positions retenues.
Sécuriser vos prix de transfert
Anticipez les risques de double imposition, stabilisez vos positions et initiez un dialogue maîtrisé avec les administrations fiscales.
Marion Aguilar | Avocate au Barreau de Marseille
Adresse
54 rue Paradis
13006, Marseille
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