À propos de TeaPea
Diagnostic de risque prix de transfert
Le diagnostic de risque permet d’obtenir une vision claire et hiérarchisée de l’exposition du groupe en matière de prix de transfert.
Il offre un regard externe expérimenté, fondé sur la pratique des contrôles fiscaux, permettant d’identifier les zones réellement sensibles et d’écarter les sujets secondaires.
À l’issue du diagnostic, les décisions à prendre sont clarifiées : sécurisation ciblée, ajustements à envisager, ou confirmation de la robustesse des pratiques existantes.
Anticipez vos risques en matière de prix de transfert
Le diagnostic de risque prix de transfert vise à apprécier la conformité de vos pratiques et à identifier les zones de fragilité susceptibles d’être remises en cause lors d’un contrôle fiscal.
Les groupes internationaux sont de plus en plus exposés aux contrôles fiscaux portant sur les prix de transfert. Une transaction intragroupe insuffisamment justifiée ou une documentation incomplète peut entraîner des redressements fiscaux lourds, avec des impacts financiers significatifs.
Le diagnostic permet de réaliser un état des lieux ciblé de votre situation, notamment à travers : il identifie les opérations à risque, évalue la robustesse de votre documentation, mesure votre exposition fiscale, et propose des solutions concrètes pour sécuriser vos pratiques.
C’est une démarche particulièrement pertinente en amont d’une réorganisation ou d’une opération structurante, lorsque les politiques de prix de transfert n’ont pas fait l’objet d’une revue depuis plusieurs exercices, en anticipation d’un contrôle fiscal ou simplement dans une logique de conformité.
L’analyse s’appuie sur les exigences de l’administration fiscale française (article 57 du CGI), les Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert, ainsi que sur la jurisprudence récente et une expérience concrète des contrôles fiscaux, permettant d’anticiper les points de remise en cause les plus fréquents.
Notre approche
01
Cadrage et analyse initiale
La mission débute par un échange structuré visant à comprendre l’organisation du groupe et ses flux intragroupe (prestations, ventes, financements, redevances, etc.).
Ce cadrage permet d’identifier rapidement les zones de risque et d’engager l’analyse des documents existants : liasses fiscales, contrats, et documentation prix de transfert (Master File, Local File, formulaires 2257-SD).
02
Entretiens fonctionnels
Sur la base de cette première analyse, nous menons des entretiens ciblés avec vos équipes financières, juridiques et/ou opérationnelles.
Cette étape permet de comprendre le rôle réel de chaque entité, les fonctions exercées, les actifs utilisés et les risques assumés.
Les échanges peuvent être menés à distance ou sur site lorsque les enjeux le justifient, afin de saisir pleinement la chaîne de valeur du groupe.
03
Analyse technique et conformité OCDE
L’analyse est conduite conformément aux Principes directeurs de l’OCDE, en intégrant la jurisprudence récente et les attentes de l’administration fiscale française.
Cette approche garantit la sécurisation juridique et la robustesse fiscale de votre politique de prix de transfert.
04
Restitution et plan d’action
À l’issue de la mission, nous présentons une synthèse structurée :
- cartographie des risques identifiés,
- évaluation de l’exposition fiscale, et
- recommandations adaptées à votre contexte.
L’objectif est d’apporter une vision claire et exploitable, facilitant la mise en œuvre concrète des ajustements nécessaires.
Identifier votre exposition en prix de transfert
Identifiez vos risques en matière de prix de transfert, appréciez votre niveau d’exposition et anticipez les enjeux liés à un contrôle fiscal.
Marion Aguilar | Avocate au Barreau de Marseille
Adresse
54 rue Paradis
13006, Marseille
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