À propos de TeaPea
Contrôle fiscal et contentieux prix de transfert
Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus, depuis les premiers échanges avec l’administration fiscale jusqu’à la phase contentieuse, le cas échéant.
L’objectif est de vous permettre de garder la maîtrise du contrôle, en construisant des positions cohérentes, techniquement robustes et adaptées à chaque étape de la procédure.
Anticiper, gérer et défendre vos prix de transfert lors d’un contrôle fiscal
Les prix de transfert figurent aujourd’hui parmi les axes de contrôle privilégiés de l’administration fiscale, en France comme à l’international.
La hausse des redressements observée ces dernières années reflète à la fois la complexité croissante des flux intragroupe et le renforcement des méthodes d’analyse de l’administration, fondées sur une lecture économique de plus en plus fine des organisations et des transactions.
Au-delà des seuls manquements documentaires, la remise en cause d’une politique de prix de transfert peut avoir des impacts financiers directs significatifs : rehaussement de la base imposable, imposition supplémentaire à l’impôt sur les sociétés, intérêts de retard, pénalités, et, selon les flux concernés, retenues à la source au regard des conventions fiscales applicables.
Une réponse improvisée ou insuffisamment structurée dès les premières phases du contrôle fragilise durablement la position du groupe et complique la défense ultérieure, tant sur le plan technique que stratégique.
TeaPea intervient dès l’ouverture du contrôle fiscal ou à tout moment de la procédure, afin de sécuriser les échanges avec l’administration, structurer la stratégie de défense et maîtriser l’exposition financière liée aux prix de transfert.
Les interventions s’appuient sur la législation française, les principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert, la doctrine administrative, la jurisprudence récente et une pratique concrète des contrôles fiscaux, afin d’anticiper les raisonnements de l’administration et les points de discussion sensibles.
Notre approche
01
Analyse initiale et stratégie de défense
Dès la réception de la première demande de l’administration, nous analysons la situation et définissons la stratégie à adopter.
Cette étape inclut l’examen des zones d’exposition dans la documentation et les transactions intragroupe, l’identification des arguments juridiques et économiques mobilisables, ainsi qu’une première évaluation des risques d’ajustement.
Cette analyse permet d’établir une stratégie claire et documentée, alignée avec la politique du groupe et la posture de l’administration.
02
Gestion des échanges avec l’administration
Nous structurons les réponses écrites et préparons les échanges oraux avec l’administration : définition des messages clés, posture à adopter et éléments justificatifs à produire.
Lorsqu’une transaction ou un flux n’a pas été suffisamment documenté, nous pouvons en formaliser la justification a posteriori, dans une approche rigoureuse et cohérente.
03
Recours et dialogue fiscal
Si le contrôle fiscal évolue vers une remise en cause des positions du groupe, nous activons, selon les besoins, les voies de recours prévues par la procédure fiscale : interlocution avec le service vérificateur, saisine du supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, commission nationale des impôts directs.
Chaque étape est préparée avec une analyse stratégique des arguments à présenter, afin d’optimiser les chances de limitation du redressement ou, le cas échéant, d’en contester le bien-fondé.
04
Phase contentieuse et enseignements post-contrôle
Lorsque le dialogue avec l’administration ne permet pas d’éviter un redressement et que le dossier le justifie, nous assurons votre défense devant les juridictions administratives.
En tant qu’avocat, TeaPea est en mesure d’accompagner les entreprises jusqu’au terme de la procédure contentieuse, avec une argumentation juridique et économique cohérente avec les positions défendues en phase de contrôle.
À l’issue du contrôle, les enseignements tirés peuvent également être intégrés pour ajuster la politique de prix de transfert, dans une logique de sécurisation.
Défendre vos prix de transfert
Structurer votre stratégie de défense, préparer vos réponses et garder la maîtrise de vos contrôles en matière de prix de transfert.
Marion Aguilar | Avocate au Barreau de Marseille
Adresse
54 rue Paradis
13006, Marseille
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