Le responsable du traitement des données personnelles est :

Maître Marion Aguilar, avocate au Barreau de Marseille, exerçant à titre individuel sous le nom commercial TeaPea,

dont le siège est situé 54 rue Paradis – 13006 Marseille, France,

et joignable à l’adresse suivante : contact@teapea.law.

TeaPea est amené à collecter des données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec le cabinet, notamment :

• via le formulaire de contact du Site,

• lors de la prise de rendez-vous en ligne (Calendly),

• lors d’échanges par e-mail, téléphone ou visioconférence,

• ou dans le cadre de la relation contractuelle.

Les données collectées peuvent inclure :

votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, ainsi que toute information transmise volontairement dans le cadre de votre message.

Dans le cadre de l’exécution d’un mandat juridique, des données complémentaires (ex. : éléments d’identification, informations comptables ou fiscales) peuvent être recueillies conformément à nos obligations professionnelles.

Les traitements réalisés par TeaPea ont pour finalités :

• la gestion des demandes de contact et de rendez-vous,

• la gestion et le suivi de la relation client,

• l’exécution des missions confiées,

• la facturation, la comptabilité et le recouvrement,

• la conformité aux obligations légales, notamment celles liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,

• la communication d’informations relatives aux activités du cabinet, avec votre consentement.

Ces traitements reposent selon les cas sur :

• votre consentement,

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

• le respect d’obligations légales,

• ou l’intérêt légitime du cabinet pour la gestion et le développement de ses activités.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables.

À titre indicatif :

• données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange sans suite,

• données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans,

• documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales,

• cookies : durée maximale de 13 mois.

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au cabinet TeaPea.

Elles peuvent être transmises, lorsque nécessaire, à des prestataires de confiance intervenant pour le compte du cabinet (hébergeur, prestataire informatique, solution de prise de rendez-vous, comptable), sous réserve d’un engagement strict de confidentialité et de conformité au RGPD.

TeaPea ne vend, ne loue ni ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne.

En cas de recours ponctuel à un prestataire situé hors UE (ex. : service de visioconférence ou de planification), TeaPea s’assure que le transfert repose sur un mécanisme de protection adéquat reconnu par la Commission européenne (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

TeaPea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, notamment :

• hébergement sur serveur sécurisé,

• certificat SSL,

• accès limité aux seules personnes habilitées,

• sauvegardes régulières.

Toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés fera l’objet d’une notification à la CNIL et, le cas échéant, d’une information directe.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité,

• droit d’opposition pour motifs légitimes,

• droit de retrait de votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par e-mail à contact@teapea.law,

• ou par courrier à TeaPea – Maître Marion Aguilar, 54 rue Paradis, 13006 Marseille.

Une réponse vous sera adressée sous un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Lors de votre visite sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser son audience.

Lors de votre première connexion, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences.

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TeaPea se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle accessible sur le site www.teapea.law à la date de votre consultation.